{"id":890,"date":"2024-09-09T16:06:44","date_gmt":"2024-09-09T14:06:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/?p=890"},"modified":"2024-09-09T16:34:23","modified_gmt":"2024-09-09T14:34:23","slug":"comprendre-la-fiscalite-des-entreprises-avant-de-se-lancer-dans-lentrepreneuriat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/2024\/09\/09\/comprendre-la-fiscalite-des-entreprises-avant-de-se-lancer-dans-lentrepreneuriat\/","title":{"rendered":"Comprendre la fiscalit\u00e9 des entreprises avant de se lancer dans l’entrepreneuriat"},"content":{"rendered":"

Avant de d\u00e9marrer un projet d’entrepreneuriat, il est essentiel d’appr\u00e9hender les concepts de bases qui r\u00e9glementent la fiscalit\u00e9 des entreprises. En effet, la fiscalit\u00e9 est un domaine complexe, multiforme et qui est au centre de la vie des entreprises. Pour cette raison, nous avons d\u00e9crypt\u00e9 pour vous les enjeux fiscaux auxquels les entreprises sont confront\u00e9es.<\/p>\n

Comprendre l’imposition des b\u00e9n\u00e9fices<\/h2>\n

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Suivant la structure juridique de l’entreprise, les b\u00e9n\u00e9fices sont soumis \u00e0 deux modes d’imposition : imp\u00f4ts sur le revenu (IR) et imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS).
\nPour une entreprise qui rel\u00e8ve de l’imposition de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 l’IR, le taux d’imposition d\u00e9pend des autres revenus, de la situation familiale et seuls les associ\u00e9s en sont redevables. Dans le cadre d’une imposition \u00e0 l’IR, l’entreprise doit renseigner sur ses b\u00e9n\u00e9fices suivant la cat\u00e9gorie b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC) ou la cat\u00e9gorie B\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC).
\nPour une entreprise qui est soumise \u00e0 une imposition des b\u00e9n\u00e9fices sur l’IS, le taux d’imposition d\u00e9pend des b\u00e9n\u00e9fices nets de l’entreprise d\u00e9duits des r\u00e9mun\u00e9rations pay\u00e9es aux dirigeants.
\nPour chaque type d’entreprise, il existe une base d’imposition, mais certaines entreprises soumises \u00e0 l’IR par d\u00e9faut ont la possibilit\u00e9 d’opter pour une imposition \u00e0 l’IS si l’option leur est favorable. De m\u00eame que les entreprises soumises \u00e0 l’IS peuvent opter pour un imp\u00f4t sur le revenu sous certaines conditions.<\/p>\n

La contribution \u00e9conomique territoriale (CET), qu’est-ce que c’est\u2009?<\/h2>\n

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La CET remplace depuis 2010 la taxe professionnelle et se compose de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) et de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE). La CET est une taxe locale qui vient financer les collectivit\u00e9s territoriales et doit \u00eatre vers\u00e9e l’ann\u00e9e qui suit la cr\u00e9ation de l’entreprise. Cet imp\u00f4t local est fix\u00e9 par chaque collectivit\u00e9 concern\u00e9e et certains professionnels soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu peuvent en \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s sous certaines conditions.<\/p>\n

La taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA)<\/h2>\n

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La TVA est un imp\u00f4t indirect per\u00e7u sur la consommation de bien et de service et constitue la principale recette fiscale de l’\u00c9tat.
\nLes entreprises collectent l’imp\u00f4t en facturant la TVA \u00e0 leur client et la reversent au tr\u00e9sor.
\nDes franchises de TVA existent pour les auto-entrepreneurs et les entreprises dont les chiffres d’affaires n’exc\u00e8dent pas 85\u2009800 \u20ac pour les activit\u00e9s de vente et 34\u2009400 \u20ac pour les prestataires de services.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avant de d\u00e9marrer un projet d’entrepreneuriat, il est essentiel d’appr\u00e9hender les concepts de bases qui r\u00e9glementent la fiscalit\u00e9 des entreprises. En effet, la fiscalit\u00e9 est un domaine complexe, multiforme et qui est au centre de la vie des entreprises. Pour cette raison, nous avons d\u00e9crypt\u00e9 pour vous les enjeux fiscaux auxquels les entreprises sont confront\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":892,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/890"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=890"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/890\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":897,"href":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/890\/revisions\/897"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/892"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=890"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=890"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rachatcreditlys.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=890"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}