Tous les jours, on enregistre un nombre incalculable de personnes à la recherche d’un logement à louer. Ces prétendants à la location peuvent venir d’un monde totalement différent du vôtre, et d’une culture totalement opposée.
En tant que propriétaire bailleur, vous devez faire un tri très sélectif de toutes les candidatures qui vous parviennent. Cela pour votre sécurité, mais également pour celle de votre bien immobilier.
Pour cela, il est important de bien étudier chaque dossier, en vous penchant plus attentivement sur les dossiers juridiques de vos locataires potentiels. Vous devez vous renseigner sur leur identité, et passer au crible tous les documents qu’ils présentent afin d’en détecter la moindre anomalie.
Seulement les documents prescrits par la loi doivent être demandés
Il faut connaître les candidats par le biais de leurs dossiers. Certes, cela ne permet pas au propriétaire de demander tous les papiers de son choix. La loi a déjà établi une liste de documents qui devront être présentés dans le cas d’une location d’un bien immobilier. Cette liste est visible dans le décret n° 2015-1437 du 8 novembre 2015. De ce fait, vous devez seulement vous referez à cette liste et choisir le candidat qui aura rempli toutes les conditions requises.
Aussi bien pour le propriétaire bailleur que pour le candidat à la location, le respect de cette liste est très important. Demander des dossiers qui n’ont pas été prescrits peut vous valoir des sanctions pénales. Si vous tombez dans cette situation, vous serez dans l’obligation de payer une amande. Le cout de cette dernière dépend de la gravité du délit. Elle peut aller jusqu’à plus de 2 500 euros, pour de simples personnes, et de plus de 14 000 euros s’il s’agit d’une entreprise ou société.
Quels documents peuvent être exigés ?
Les pièces d’identité constituent les premiers documents à fournir par le locataire. A ce titre, la carte d’identité nationale, le permis, le passeport, ou tout autre document pouvant justifier l’identité du locataire doit être remis au bailleur. Quel que soit le justificatif, il doit comporter la photo d’identité et la signature de son titulaire.
Le second document impératif est un justificatif de travail. Ce certificat vous permettra de connaitre le métier de votre futur locataire. Avec le document devra se joindre un bulletin de salaire. Cette dernière vous permettra de connaitre les moyens financiers de votre candidat à la location. C’est par le biais du bulletin de salaire que vous pourrez savoir si votre locataire dispose des moyens nécessaire pour respecter les termes de son contrat de location par rapport au montant et au délai de paiement.
Enfin, vous devez demander différentes sortes de justificatifs de paiement. Il peut s’agir de reçus de ses anciens loyers, des factures d’électricité ou d’abonnement internet. Ces pièces vous aideront à vérifier que vote candidat honore bien ses engagements financiers en temps et en heures. Ce qui vous permettra de juger de la fiabilité de votre locataire potentiel.
Les documents de base à demander à une caution sont identiques à ceux demandés au locataire. Vous devez avoir son bulletin de salaire, ses pièces d’identité ainsi que son contrat de travail. Mais pour cette dernière, vous devez également exiger un justificatif de domicile. Ce document est très important car il vous permet de savoir où chercher si votre locataire, n’ayant pas honoré son loyer, venait à prendre la fuite.
En outre, le nombre de documents dupliqués à fournir par le locataire diffère de celui de la caution. Il faudra donc bien vérifier que l’un comme l’autre vous fournissent un dossier qui respecte les normes exigées par les lois en vigueur.
Informez-vous bien, et ne faites pas d’erreur pour éviter les sanctions. Vous pouvez demander à des experts ou l’avis des personnes qui s’y connaissent. Sinon, ne demandez au locataire que ceux qui sont utiles, que ce soit sur les dossiers ou sur le nombre des copies.
